Infos pratiques
Etat-Civil
Vous souhaitez faire votre carte d'identité, un contrat de mariage pour vous aider dans vos démarches administratives,
contactez le 04.50.77.81.24
Démarches administratives
Déclaration de naissance
Lieu : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou pièce d'identité des parents
Mariage
Lieu : Mairie du domicile de l'un ou l'autre des futurs époux ou des parents.
Pièces à fournir : copie intégrale de l'acte de naissance et des cartes d'identité de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et carte d'identité des témoins (majeurs), le cas échéant un certificat de contrat de mariage.
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Certificat de concubinage
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d'identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Elections
Lieu : Mairie du domicile ou de la résidence
Pièces à fournir : justificatif de domicile récent, pièce d'identité
Recensement militaire
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille des parents
Délai : le recensement s'effectue à 16 ans, dans les 3 mois suivant la date anniversaire
Déclaration de décès
Lieu : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité et le certificat de constat de décès du médecin
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Nouveaux sallenôviens, Comment obtenir...
NATURE DE LA PIECE DESIREE | OU S'ADRESSER | PIECES A FOURNIR | COUT |
Extrait de naissance | A la mairie du lieu de naissance | Pièce d'identité ou livret de famille et le certificat du praticien |
Gratuit |
Extrait de décès | A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt | Indiquer : noms et prénoms du décédé, date de décès. | Gratuit |
Extrait de mariage | A la mairie du lieu de mariage | Indiquer : noms, prénoms et date de mariage + nom, prénom des parents + présenter une pièce d'identité ou le livret de famille | Gratuit |
Casier judiciaire | Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX 1 internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/ minitel : 3615 code CJN |
Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance + nom, prénom des parents |
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse |
Certificat de nationalité française | Au Greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence | Se renseigner au greffe selon les cas | Gratuit |
Carte d'identité (valable 15 ans) C.N.I. |
Mairies de Frangy, Metz-Tessy-Epagny, Seyssel, Annecy, Cran-Gevrier, Annecy le Vieux..... | Copie d'acte de naissance Carte d'identité périmée 2 photographies récentes 1 justificatif de domicile |
Gratuit |
Passeport |
IDEM CARTE D IDENTITE |
Acte de naissance ou copie CNI + passeport périmé + justificatif de domicile + timbres fiscaux |
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Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage | Préciser : noms, prénoms et date du mariage | |
Carte d'électeur | A la mairie du domicile Inscriptions toute l'année jusqu'au 31 décembre Effet au 1er mars de l'année suivante |
Passeport ou carte nationale d'identité justificatif de domicile, avoir 18 ans, et être de nationalité française. |
Gratuit |
Légalisation de signature | A la mairie du domicile | Signature à faire à la Mairie Carte d'identité | Gratuit |
Extrait de matrices cadastrales | A la mairie de la commune où est située votre propriété | CNI | Gratuit |
Extrait d'actes pour les Français nés à l'Etranger et les naturalisés | Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'état-civil 44941 NANTES CEDEX 09 |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès réf. naturalisation |
Enveloppe timbrée pour réponse |
Sortie de territoire pour mineur | A la Mairie du domicile | Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d'identité des parents et de l'enfant.(En cas de divorce des parents, joindre 1 photocopie du jugement). | Gratuit |
Carte grise | Préfecture Annecy | Formulaire disponible en Mairie | Suivant nature et ancienneté du véhicule |
Carte d'invalidité civile | C.C.A.S. |
Formulaire à remplir |
Gratuit |