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Infos pratiques

Etat-Civil 

Vous souhaitez faire votre carte d'identité, un contrat de mariage pour vous aider dans vos démarches administratives,
contactez le 04.50.77.81.24

Démarches administratives 

Déclaration de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou pièce d'identité des parents

Mariage

Lieu : Mairie du domicile de l'un ou l'autre des futurs époux ou des parents.
Pièces à fournir : copie intégrale de l'acte de naissance  et  des cartes d'identité de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et carte d'identité des témoins (majeurs), le cas échéant un certificat de contrat de mariage.
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Certificat de concubinage

Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d'identité et justificatifs de domicile des intéressés.

Elections

Lieu : Mairie du domicile ou de la résidence
Pièces à fournir : justificatif de domicile récent, pièce d'identité

Recensement militaire

Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille des parents
Délai : le recensement s'effectue à 16 ans, dans les 3 mois suivant la date anniversaire

Déclaration de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité et le certificat de constat de décès du médecin
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Nouveaux sallenôviens, Comment obtenir...

NATURE DE LA PIECE DESIREE OU S'ADRESSER PIECES A FOURNIR COUT
Extrait de naissance A la mairie du lieu de naissance Pièce d'identité ou livret de famille et le certificat du praticien

Gratuit
1 enveloppe timbrée pour l'envoi

Extrait de décès A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt Indiquer : noms et prénoms du décédé, date de décès. Gratuit
Extrait de mariage A la mairie du lieu de mariage Indiquer : noms, prénoms et date de mariage + nom, prénom des parents + présenter une pièce d'identité ou le livret de famille Gratuit
Casier judiciaire Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 NANTES
CEDEX 1
internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/
minitel : 3615 code CJN
Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance + nom, prénom des parents

Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse

Certificat de nationalité française Au Greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence Se renseigner au greffe selon les cas Gratuit
Carte d'identité
(valable 15 ans)
C.N.I.
Mairies de Frangy, Metz-Tessy-Epagny, Seyssel, Annecy, Cran-Gevrier, Annecy le Vieux..... Copie d'acte de naissance
Carte d'identité périmée
2 photographies récentes
1 justificatif de domicile
Gratuit
Passeport
IDEM CARTE D IDENTITE

Acte de naissance ou copie CNI + passeport périmé + justificatif de domicile + timbres fiscaux

 

Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage Préciser : noms, prénoms et date du mariage  
Carte d'électeur A la mairie du domicile
Inscriptions toute l'année jusqu'au 31 décembre
Effet au 1er mars de l'année suivante
Passeport ou carte nationale d'identité
justificatif de domicile, avoir 18 ans, et être de nationalité française.
Gratuit
Légalisation de signature A la mairie du domicile Signature à faire à la Mairie Carte d'identité Gratuit
Extrait de matrices cadastrales A la mairie de la commune où est située votre propriété CNI Gratuit
Extrait d'actes pour les Français nés à l'Etranger et les naturalisés Ministère des Affaires
Etrangères - Service central de l'état-civil
44941 NANTES CEDEX 09
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès
réf. naturalisation
Enveloppe timbrée pour réponse
Sortie de territoire pour mineur A la Mairie du domicile Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d'identité des parents et de l'enfant.(En cas de divorce des parents, joindre 1 photocopie du jugement). Gratuit
Carte grise Préfecture Annecy Formulaire disponible en Mairie Suivant nature et ancienneté du véhicule
Carte d'invalidité civile C.C.A.S.

Formulaire à remplir
Certificat médical très précis à retirer en mairie. Une photographie
Justificatifs d'état civil et de domicile

Gratuit