LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SALLENÔVES a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2019

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Délibération 2022-32 du 04/10/2022 - Modalités de mise à disposition du public du projet de révision simplifiée du PLU

Par arrêté n°2021-101 du 14/12/2021, le Maire de la commune de Sallenôves a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet l’évolution du règlement écrit et son ajustement aux nouveaux usages, ainsi que l’ajustement de l’OAP n°7.

Conformément à la délibération prise par le conseil municipal le 04/10/2022, le projet de modification est mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois : du lundi 17/10/2022 au 19/11/2022.

Vous pouvez formuler vos observations sur un registre mis à votre disposition à la mairie de Sallenôves, située 1 Place du Village, 74270 Sallenôves, ou nous les faire parvenir soit par courrier à la même adresse soit par courriel à l’adresse mail mairie@sallenôves.fr.

Toutes les observations doivent arriver en mairie pour le 19/11/2022 dernier délai afin d’être prises en compte.

Suite à la mise à disposition, le projet sera soumis à approbation du conseil municipal de Sallenôves après prise en compte de vos éventuelles observations.

Vous pouvez prendre connaissance du dossier de mise à disposition du plubic en cliqant sur le lien suivant / Modification simplifiée n°1 du PLU

PLU EN VIGUEUR

Vous trouverez ci-contre, les documents suivants à télécharger :

- le Plan de zonage,

- le règlement des différentes zones,

- les orientations d'aménagement.

Vous trouverez sur les sites suivants des informations complémentaires pour obtenir des informations cadastrales :

- Geopo rtail des Savoie

- Le cadastre

Le Géoportail de l'ubanisme est le portail officiel qui permet de consulter et télécharger l'information urbanistique de tout le territoire français. Il offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, CC et POS) ainsi qu'aux Servitudes d'Utilité Publique.

Géoportail de l'urbanisme

L'APPROBATION DU PLU

Délibération n°2019-19 du 21 mai 2019 portant sur APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SALLENÔVES

Instauration du Droit de Préemption Simple

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforé sur une partie du territoire communal

Certificats d'affichage et insertion presse

LES DIFFERENTES ETAPES DE LA REVISION

POURQUOI REVISER LE PLU ?

La commune dispose aujourd'hui d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 février 2008 et modifié le 19 décembre 2013.

Ce document, utile jusqu'à présent, a permis notamment de développer notre centre-village et d'accueillir des nouveaux habitants. Cependant, ce document doit aujourd'hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain avec notamment l'encadrement de la mutation du bâti et l'accompagnement de la densification de l'espace urbain, rendue possible depuis l'arrivée de l'assainissement collectif. De plus, la poursuite du développement de la commune passe par l'aménagement de la zone 2AU des Grands Champs, aujourd'hui bloquée, dont il faut préciser le périmètre, en travaillant notamment la programmation de l'urbanisation future.

De manière générale, la commune doit intégrer :

Le nouveau contexte territorial issu du SCoT du Bassin Annécien (SALLENÔVES fait partie des communes de rang D)
Les nouvelles exigences issues notamment de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi ENE du 12 juillet 2010) de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) et du décret n° 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme.Pour y répondre, il s'agit d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est l'opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen-terme équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir

Plus particulièrement, la commune souhaite encadrer son développement futur en compatibilité avec les dispositions du SCot du Bassin Annécien. Cette vision à moyen terme de devenir du territoire devra aussi s'accompagner d'une stratégie générale d'aménagement du Chef-lieu, afin de renforcer son identité villageoise et piétonne.

La délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2016 précise les objectifs de la révision, ainsi que l'organisation de la concertation.

Cette concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments d'études (comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet PADD), au fur et à mesure de leur avancement, en mairie de 09h00 à 12h00 les lundis et samedis (hors fermetures annuelles et exceptionnelles), ainsi que sur le site internet de la Mairie.
Possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à compter du 11 avril 2016 et jusqu'à l'arrêt du projet de révision par le conseil municipal, leurs observations à l'attention de Mr le Maire, à l'adresse suivante, qui les annexera au registre : Mairie de SALLENÔVES, 1 place du Village, 74270 SALLENÔVES.- Possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations directement depuis le site internet de la Mairie (www.sallenoves.fr) avec la possibilité d'envoyer un courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Mise à disposition d'un registre spécifique à compter de l'affichage de la délibération soit le 11 avril 2016 et jusqu'à l'arrêt du projet d'élaboration par le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis à disposition du public, en mairie, de 09 heures à 12 heures les lundis et samedis (hors fermetures annuelles et exceptionnelles)
Informations des différentes étapes sur le site internet de la Mairie (dont les réunions publiques qui seront annoncées sur la page d'accueil du site)
Informations régulières dans le bulletin municipal ou dans un feuillet "spécial PLU" par le biais du "petit Sallenôvien)
Organisation d'au moins deux réunions publiques, dont une sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SALLENÔVES a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2019

POURQUOI REVISER LE PLU ?

Le PLU

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :