Vous trouverez ci-contre, les documents suivants à télécharger :
- le Plan de zonage,
- le règlement des différentes zones,
- les orientations d'aménagement.
Informations su rles risques naturels et technologiques
La commune de Sallenôves est couverte par une carte des aléas consultable via le lien https://www.georisques.gouv.fr/
Périmètre de protection des bâtiments de France
Un périmètre de protection des bâtiments de France est instauré sur la commune : périmètre ABF
Taxe d'Aménagement
Le taux communal de la Taxe d'Aménagement est de 5% sur la commune de Sallenôves : Délibération TA Sallenôves
Classement sonore des infrastructures terrestres
Certaines voies de la commune de Sallenôves font l'objet d'un classement sonore spécifique : Carte classement sonore
La charte d'engagement pour la qualité de la construction des logements (mise en ligne le 23 janvier 2026)
Dans le cadre des actions du Programme Local de l’habitat, la commission Aménagement du territoire de la CCFU, avec l’accompagnement du CAUE, a travaillé sur une « charte d’engagement pour la qualité de la construction des logements ». Cette charte, conçue comme un instrument d'accompagnement et de dialogue, vient compléter les dispositions du PLU. Elle a vocation à être un outil de support, un référentiel commun et un cadre d'échanges avec les porteurs de projets.
Charte d'engagement pour la qualité de la construction des logements
Vous trouverez sur les sites suivants des informations complémentaires pour obtenir des informations cadastrales :
Le Géoportail de l'ubanisme est le portail officiel qui permet de consulter et télécharger l'information urbanistique de tout le territoire français. Il offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, CC et POS) ainsi qu'aux Servitudes d'Utilité Publique.
Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforé sur une partie du territoire communal
Le PLU
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :