Conservez vos papiers
La durée du délai de prescription est variable ; elle vous est présentée ci-après.
A GARDER SUR SOI
|
- Carte d'identité ou passeport
- Permis de conduire
- Carte de Sécurité sociale et mutuelle
- Carte de groupe sanguin
|
A CONSERVER A SON DOMICILE
|
6 mois :
|
- Notes d'hôtels et de traiteurs, d'honoraire des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans, si leçons données par trimestres ou par an)
|
1 an :
|
- Factures de téléphone (3 ans pour le fisc), de transporteur, de ramonage
- Notes de frais et salaires des huissiers
- Justificatifs du paiement du prix de pension des enfants
|
2 ans :
|
- Factures d'eau, d'achats de marchandises, de primes d'assurances (autres que d'assurance vie)
- Bordereaux de prestation de sécurité sociale et familiales
- Contrats de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
- Notes de frais et salaires des avocats (affaires réglées)
- Acte de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens
|
3 ans :
|
- Copies des déclarations d'impôt
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraites
- Redevance T.V.
|
5 ans à 10 ans:
|
- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
- Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie, de notes de frais des notaires à partir de la date des actes
- Baux de location (5 ans après le départ du logement que vous soyez le locataire ou le bailleur)
- Factures EDF-GDF
- Notes de frais et salaires des avocats quand l'affaire n'est pas terminée
|
De 10 ans à 30 ans :
|
- Devis, contrats et factures d'artisans, factures des réparations et travaux faits par un commerçant
- Relevés bancaires
- Contrats et justificatifs de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance), honoraires d'agent immobilier
- Relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales
|
30 ans :
|
- Factures des constructeurs, des entrepreneurs
- Honoraires d'architecte, de consultation et de plaidoirie d'avocat
- Reconnaissance de dettes entre particuliers
- Pièces justificatives de droits à pension alimentaire, à rente viagère, pièce de banque ( pour les non-commerçants)
- Frais de séjour en hôpital
|
Toute la vie
|
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Donations
- Livret militaire
- Certificats de travail
- Bulletins de salaires
- Allocations chômage
- Titres de pensions civiles et militaires
- Actes de propriété et actes notariés
- Dossiers médicau
|
|
Perte de clefs de papiers ou d'objets divers , pensez à vous adresser à la police municipale.
