NATURE DE LA PIECE DESIREE  

OU S'ADRESSER  

PIECES A FOURNIR  

COUT  

Extrait de naissance

A la mairie du lieu de naissance éventuellement sur le site Internet de la mairie concernée

Pièce d'identité ou livret de famille et le certificat du praticien

Gratuit
1 enveloppe timbrée pour l'envoi

Extrait de décès  

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt, éventuellement sur le site internet de la mairie concernée

Indiquer : noms et prénoms du décédé, date de décès.

Gratuit

Extrait de mariage  

A la mairie du lieu de mariage éventuellement sur le site internet de la mairie concernée

Indiquer : noms, prénoms et date de mariage + nom, prénom des parents + présenter une pièce d'identité ou le livret de famille

Gratuit

Casier judiciaire  

Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 NANTES
CEDEX 1
internet :  http://www.cjn.justice.gouv.fr/
minitel : 3615 code CJN

Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance + nom, prénom des parents

Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse

Certificat de nationalité française  

Au Greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence

Se renseigner au greffe selon les cas

Gratuit

Carte d'identité
(valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les adultes)
C.N.I.

A la Mairie du domicile

Copie d'acte de naissance
Carte d'identité périmée
2 photographies récentes
1 justificatif de domicile

Gratuit sauf en cas de demande de renouvellement sans présentation de la précédente carte (vol, perte) : 25 €

Passeport
(valable 10 ans)

Mairies de : Frangy, Annecy, Cran-Gevrier, Annecy le Vieux, Rumilly, Seynod

Copie intégrale de l'acte de naissance

2 photographies récentes

1 justificatif de domicile

Timbre fiscal : Adulte : 89€, enfant entre 15 et 18 ans : 45 €, enfant de moins de 15 ans : 20 €

Duplicata du livret de famille  

Mairie du lieu de mariage

Préciser : noms, prénoms et date du mariage

Inscription sur les listes électorales  

A la mairie du domicile
Inscriptions toute l'année jusqu'au 31 décembre
Effet au 1er mars de l'année suivante

Passeport ou carte nationale d'identité
justificatif de domicile, avoir 18 ans, et être de nationalité française.

Gratuit

Légalisation de signature  

A la mairie du domicile

Signature à faire à la Mairie Carte d'identité

Gratuit

Extrait de matrices cadastrales  

A la mairie de la commune où est située votre propriété

CNI

Gratuit

Extrait d'actes pour les Français nés à l'Etranger et les naturalisés  

Ministère des Affaires
Etrangères - Service central de l'état-civil
44941 NANTES CEDEX 09

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès
réf. naturalisation

Enveloppe timbrée pour réponse

Carte grise  

Préfecture Annecy

Formulaire disponible en Mairie

Suivant nature et ancienneté du véhicule

Recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille des parents et carte d’identité de la personne concernée.

Gratuit