Mairie de Sallenoves située en Haute-Savoie

Révision du SCoT

Quel territoire pour demain ?

 PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ! 

Étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.

Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !

Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : www.scot-bassin-annecien.fr rubrique « participer à l’enquête publique » 

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.

Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.

 Les permanences du commissaire enquêteur sont :

 Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien !

Qu'est-ce que le SCoT?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.

Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.

Élaboré par l’ensemble des collectivités locales du Bassin et leurs partenaires : 

Région, Département, l’État, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre d'Agriculture, Associations environnementales, Autorités Organisatrices de Mobilité… le SCoT est à l’articulation des politiques régionales et des politiques locales. Il définit des objectifs adaptés aux spécificités du Bassin qui seront déclinés dans les documents locaux d’urbanisme, de planification et de programmation.    

 

Trottoirs : En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux. 

Animaux : la tenue en laisse est obligatoire et la propreté de nos rues doit être respectée, en effet la propreté est avant tout l'affaire des maîtres qui doivent habituer le chien à ne pas faire ses besoins n'importe où, comme le stipule l'arrêté municipal 2017-19, son non-respect peut être sanctionné par une amende. En cas de déjection sur le trottoir ou dans un espace public, des bornes de propreté canine équipées de poubelles et de sacs plastique sont à disposition dans différents points de la commune pour récupérer l'objet du délit et le jeter. Pour le bien-être de tous, merci d'accomplir ce geste citoyen !