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LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE PAR DELIBERATION N° 2016-18 DU 05 AVRIL 2016 DE PRESCRIRE LA REVISION DE SON PLU.

LE LUNDI 24 AVRIL 2017 A 19 HEURES A LA SALLE POLYVALENTE JEAN DUPONT : réunion publique qui portera sur la synthèse des enjeux et du Projet d'Aménagement de de Développement Durables (PADD).Accéder au bulletin spécial "info révision du PLU" et réunion publique

 POURQUOI REVISER LE PLU ?

La commune dispose aujourd'hui d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 février 2008 et modifié le 19 décembre 2013.

Ce document, utile jusqu'à présent, a permis notamment de développer notre centre-village et d'accueillir des nouveaux habitants. Cependant, ce document doit aujourd'hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain avec notamment l'encadrement de la mutation du bâti et l'accompagnement de la densification de l'espace urbain, rendue possible depuis l'arrivée de l'assainissement collectif. De plus, la poursuite du développement de la commune passe par l'aménagement de la zone 2AU des Grands Champs, aujourd'hui bloquée, dont il faut préciser le périmètre, en travaillant notamment la programmation de l'urbanisation future.

De manière générale, la commune doit intégrer :

- le nouveau contexte territorial issu du SCoT du Bassin Annécien (SALLENÔVES fait partie des communes de rang D),

- les nouvelles exigences issues notamment de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi ENE du 12 juillet 2010) de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) et du décret n° 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme.

Pour y répondre, il s'agit d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est l'opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen-terme équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir.

Plus particulièrement, la commune souhaite encadrer son développement futur en compatibilité avec les dispositions du SCot du Bassin Annécien. Cette vision à moyen terme de devenir du territoire devra aussi s'accompagner d'une stratégie générale d'aménagement du Chef-lieu, afin de renforcer son identité villageoise et piétonne.

           La délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2016 précise les objectifs de la révision, ainsi que l'organisation de la concertation.

Cette concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments d'études (comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet PADD), au fur et à mesure de leur avancement, en mairie de 09h à 12h les lundis et samedis (hors fermetures annuelles et exceptionnelles), ainsi que sur le site internet de la Mairie.

- possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à compter du 11 avril 2016 et jusqu'à l'arrêt du projet de révision par le conseil municipal, leurs observations à l'attention de Mr le Maire, à l'adresse suivante, qui les annexera au registre : Mairie de SALLENÔVES, 1 place du Village, 74270 SALLENÔVES.

- Possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations directement  depuis le site internet de la Mairie (www.sallenoves.fr) avec la possibilité d'envoyer un courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- mise à disposition d'un registre spécifique à compter de l'affichage de la délibération soit le 11 avril 2016 et jusqu'à l'arrêt du projet d'élaboration par le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis à disposition du public, en mairie, de 09 heures à 12 heures les lundis et samedis (hors fermetures annuelles et exceptionnelles).

- informations des différentes étapes sur le site internet de la mairie (dont les réunions publiques qui seront annoncées sur la page d'accueil du site).

- informations régulières dans le bulletin municipal ou dans un feuillet "spécial PLU" par le biais du "petit Sallenôvien).

- organisation d'au moins deux réunions publiques, dont une sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure de révision les éléments d'études seront donc disponibles ci-dessous.

Délibération du Conseil Municipal n° 2016-18 portant sur la prescription de mise en révision du PLU

Dossier de présentation de la réunion plublique du 24 avril 2017 portant sur le PADD

Compte-rendu de la réunion publique du 24 avril 2017

  Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur à Sallenôves a été approuvé par délibération du conseil municipal du 28 février 2008 et modifié le 19 décembre 2013,

Il se substitue à la Carte Communale et n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de notre village.

Vous trouverez sur ce site les documents à télécharger suivants :
  • Le plan de zonage
  • Règlement des différentes zones
  • Les orientations d'aménagement
Vous trouverez sur les sites suivants des outils complémentaires pour obtenir des informations cadstrales :
Pour tout autre renseignement d'urbanisme, veuillez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

Le PLU