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LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE PAR DELIBERATION N° 2016-18 DU 05 AVRIL 2016 DE PRESCRIRE LA REVISION DE SON PLU

Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure de révision, les éléments d'études seront disponibles ci-dessous :

ENQUÊTE PUBLIQUE :

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L'ARRET DU PROJET DE PLU - DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2018 A 09H AU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018 0 12H.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête, les observations et le propositions sur le projet de PLU de Sallenôves, pourront être :

- Consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, à la Mairie de Sallenôves (aux jours et heures d'ouverture habituels),

- Adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Sallenôves - Pour la révision du PLU de Sallenôves, Commissaire Enquêteur - 1 place du Village - 74270 SALLENÔVES,

- Adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

- Délibérations :

 - Rapports :

 Rapport de présentation 

 - Orientations d'aménagement et de Programmation : OAP

 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable : PADD

 - Règlement écrit :

 - Règlement graphique : Règlement graphique

 - Annexes sanitaires :
 
 - Servitudes d'Utilités Publiques :
 
 - Annexes informatives :
 

 - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : Avis PPA

- Publication dans 2 journaux locaux :

- Notice de présentation non technique : Notice de présentation non technique

- Certificat d'affichage : Certificat d'affichage

- Publication dans le magazine communal : Le Petit Sallenôvien n° 16 - Novembre 2018

FIN DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

POURQUOI REVISER LE PLU ?

La commune dispose aujourd'hui d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 février 2008 et modifié le 19 décembre 2013.

Ce document, utile jusqu'à présent, a permis notamment de développer notre centre-village et d'accueillir des nouveaux habitants. Cependant, ce document doit aujourd'hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain avec notamment l'encadrement de la mutation du bâti et l'accompagnement de la densification de l'espace urbain, rendue possible depuis l'arrivée de l'assainissement collectif. De plus, la poursuite du développement de la commune passe par l'aménagement de la zone 2AU des Grands Champs, aujourd'hui bloquée, dont il faut préciser le périmètre, en travaillant notamment la programmation de l'urbanisation future.

De manière générale, la commune doit intégrer :

  • Le nouveau contexte territorial issu du SCoT du Bassin Annécien (SALLENÔVES fait partie des communes de rang D)
  • Les nouvelles exigences issues notamment de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi ENE du 12 juillet 2010) de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) et du décret n° 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme.Pour y répondre, il s'agit d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est l'opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen-terme équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir

Plus particulièrement, la commune souhaite encadrer son développement futur en compatibilité avec les dispositions du SCot du Bassin Annécien. Cette vision à moyen terme de devenir du territoire devra aussi s'accompagner d'une stratégie générale d'aménagement du Chef-lieu, afin de renforcer son identité villageoise et piétonne.

La délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2016 précise les objectifs de la révision, ainsi que l'organisation de la concertation.

Cette concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments d'études (comprenant au moins la synthèse du diagnostic et le projet PADD), au fur et à mesure de leur avancement, en mairie de 09h00 à 12h00 les lundis et samedis (hors fermetures annuelles et exceptionnelles), ainsi que sur le site internet de la Mairie.
  • Possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à compter du 11 avril 2016 et jusqu'à l'arrêt du projet de révision par le conseil municipal, leurs observations à l'attention de Mr le Maire, à l'adresse suivante, qui les annexera au registre : Mairie de SALLENÔVES, 1 place du Village, 74270 SALLENÔVES.- Possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations directement  depuis le site internet de la Mairie (www.sallenoves.fr) avec la possibilité d'envoyer un courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
  • Mise à disposition d'un registre spécifique à compter de l'affichage de la délibération soit le 11 avril 2016 et jusqu'à l'arrêt du projet d'élaboration par le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis à disposition du public, en mairie, de 09 heures à 12 heures les lundis et samedis (hors fermetures annuelles et exceptionnelles)
  • Informations des différentes étapes sur le site internet de la Mairie (dont les réunions publiques qui seront annoncées sur la page d'accueil du site)
  • Informations régulières dans le bulletin municipal ou dans un feuillet "spécial PLU" par le biais du "petit Sallenôvien)
  • Organisation d'au moins deux réunions publiques, dont une sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PLU EN VIGUEUR

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur à Sallenôves a été approuvé par délibération du conseil municipal du 28 février 2008 et modifié le 19 décembre 2013,

Il se substitue à la Carte Communale et n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de notre village.

Vous trouverez sur ce site les documents à télécharger suivants :

  • Le plan de zonage
  • Règlement des différentes zones
  • Les orientations d'aménagement

Vous trouverez sur les sites suivants des outils complémentaires pour obtenir des informations cadstrales :

Le Géoportail de l'urbanisme est le portail officiel qui permet de consulter et télécharger l'information urbanistique de tout le territoire français. Il offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, CC et POS) ainsi qu'aux Servitudes d'Utilité Publique.

Pour tout autre renseignement d'urbanisme, veuillez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Le PLU