Information aux entreprises- MESURES D'URGENCE COVID-19
Vous trouverez sur ce site : Ambitioneco les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes.
COVID-19 : Un site internet dédié au coronavirus est disponible : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Fonctionnement du service urbanisme
En raison de l'état d'urgence sanitaire et des mesures de confinement, le service urbanisme est fermé au public, mais reste joignable par réléphone au 04-50-68-87-22,e et par mail
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le gouvernement a modifié par ordonnance les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme en suspendant les délais jusqu'à un mois après la levée de l'Etat d'urgence, soit jusqu'au 24 mai 2020 pour le moment.
Tous les délais inhérents à l'instruction des dossiers sont interrompus :
- Délais de réponses des services extérieurs consultés
- Délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier
- Délai pour compléter le dossier auprès de la commune
- Délai d'instruction de la demande
- Délai de recours (gracieux et contentieux)
- Délai des visites de recolement.
Où en est mon dossier ?
Si vous avez déposé un dossier avant le 12 mars 2020, ses délais règlementaires sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 mai 2020.
Si vous avez déposé un dossiuer après le 12 mars 2020, ses délais n'ont pas commencé à courir, et ne démarreront qu'à compter du 24 mai 2020.
Néanmoins, le service urbanisme de la CCFU continue de traiter vos demandes pendant cette période (demande de complément, confirmation de dossier complet, etc..), afin d'assurer une reprise rapide dès la levée du confinement. nous vous remercions cependant de comprendre qu eles délais habituels peuvent être rallongés.
Puis-je déposer un nouveau dossier ?
Depuis le 12 mars, quelle que soit la date de dépôt de votre dossier, le démarrage des délais d'instruction sont actuellement fixés au 24 mai 2020. Pour le dépôt d'un nouveau dossier, contacter le service par téléphone au 04-50-68-87-22.
CARTE INTERACTIVE DES COMMERCES OUVERTS
Pour trouver les commerces ouverts à côté de chez vous, la CCI a mis en place une carte interactive pour répertorier les points de vetne OUVERTS en HAUTE-SAVOIE.
Cet outil permet de :
- donner de la visibilité aux commerces ouverts et restaurants qui proposent de la vente à emporter,
Si vous êtes propriétaire d'un établissement à faire figurer sur cette carte, vous pouvez remplir la fiche spécifique en quelques clics, préciser vos jours et horaires d'ouverture, service de livraion ou de retrait : Cliquez ici pour vous inscrire
RAPPELS....
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et autres engins sont réglementés :
- du lundi au vendredi de 08h à 20h
- le samedi de 09h à 12h et de 14h30 à 19h,
- les jours fériés et les dimanches de 10h à 12h.
(article 4 de l'arrêté préfectoral n° 324-DDAS/2007 du 26/07/2007).
Taille de haies :
Monsieur le Maire vous demande de veiller à ce que vos arbres, arbustes et haies n'empiètent pas sur le domaine public au risque d'entraver al circulation des véhicules et des piétons.
Trottoirs : En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux.
Animaux : la tenue en laisse est obligatoire et la propreté de nos rues doit être respectée, en effet la propreté est avant tout l'affaire des maîtres qui doivent habituer le chien à ne pas faire ses besoins n'importe où, comme le stipule l'arrêté municipal 2017-19, son non-respect peut être sanctionné par une amende. En cas de déjection sur le trottoir ou dans un espace public, des bornes de propreté canine équipées de poubelles et de sacs plastique sont à disposition dans différents points de la commune pour récupérer l'objet du délit et le jeter. Pour le bien-être de tous, merci d'accomplir ce geste citoyen !
