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Ordre du jour

-       Réforme des rythmes scolaires : délibération reportant la date d’effet de la réforme,

-       Budget principal :

    • Vote du Compte Administratif et du Compte de gestion 2012,

- Travaux de réhabilitation du local commercial de l’ancienne poste

oCréation d’un service au sein du budget principal 2013 et validation de la situation,

 

-       Local technique / Consommation gaz : Demande de participation à la commune de Mésigny,

-       Délégation permanente pour ester en justice,

-       SIESS / Programme d’électrification 2012 / Mise en souterrain BTA les Iles : avis sur le décompte des travaux et adoption du mode de financement pour le montant à charge de la commune,

-       Urbanisme : Présentation des documents d’urbanisme actés,

-       CDG 74 : Renouvellement convention adhésion médecine préventive,

Questions diverses

vous pouvez visualiser le compte-rendu en cliquant ici